De quelles aides puis-je bénéficier ?
Les aides financières dépendent de la taille de l’entreprise

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Aides aux entreprise de moins de 11 salariés (pdf)

Aides aux entreprises de 11 à 250 salariés (pdf)

 

> Entreprises de moins de 11 salariés

  • Aide régionale : 1 000 € par année de formation
  • Aide au recrutement d’un 1er apprenti-e ou d’un apprenti-e supplémentaire : 1 000 € la 1ère année du contrat ;
  • Crédit d’impôt : 1 600 € limité à la première année du cycle de formation pour les apprenti-e-s préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal à bac+2 ;
  • Exonération totale des cotisations patronales et salariales (hors accident de travail et maladies professionnelles) ;
  • Aide TPE apprenti-e-s mineur-e-s à la date de signature du contrat :
    • 4400€ seulement pour la première année, à raison de 1100€ par trimestre. La demande doit être faite par l’employeur sur alternance.emploi.gouv.fr
    • Le contrat doit être enregistré préalablement par la Chambre Consulaire ;
    • Le contrat doit être conclu à compter du 1er juin 2015;
    • L’aide est cumulable avec les autres aides sauf avec l’aide au recrutement d’un premier salarié.

> Entreprises de 11 à 250 salariés

  • Aide au recrutement d’un 1er apprenti-e ou d’un apprenti-e supplémentaire : 1 000 € la 1ère année du contrat.
  • Crédit d’impôt : 1 600 € limité à la première année du cycle de formation pour les apprenti-e-s préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal à bac+2.
  • Exonération totale de la part patronale et salariale des cotisations de sécurité sociale, de la part salariale des cotisations légales et conventionnelles imposées par la loi (hors accident de travail et maladies professionnelles).

> Entreprises de plus de 250 salariés

  • Crédit d’impôt : 1 600 € limité à la première année du cycle de formation pour les apprenti-e-s préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal à bac+2.
  • Exonération de la part patronale et salariale des cotisations de sécurité sociale, de la part salariale des cotisations légales et conventionnelles imposées par la loi (hors accident de travail et maladies professionnelles.

 

> Apprenti-e-s en situation de handicap

  •  Des aides complémentaires peuvent vous être accordées par l’AGEFIPH et le FIPHFP.

 

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